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Me Stéphanie Racicot, notaire, ll.b., d.d.n.

Me Stéphanie Racicot, notaire, ll.b., d.d.n.Me Stéphanie Racicot, notaire, ll.b., d.d.n.Me Stéphanie Racicot, notaire, ll.b., d.d.n.

Déclaration de confidentialité

Renseignements personnels recueillis par notre site web

Ce site web existe à des fins informatives seulement.  Aucune donnée n'est recueillie via ce site web à propos des personnes qui consultent ce site.

Méthode de collecte des informations

Vos informations seront collectées de façon confidentielle seulement après avoir convenu d'un mandat professionnel avec nous et ce, à votre demande.  Ces informations seront collectées la plus part du temps par téléphone, directement avec vous.

Accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet

Vous pouvez en tout temps avoir accès à la liste des renseigments que nous détenons à votre sujet par une demande écrite de votre part par courriel à stephanieracicot@notarius.net ou par la poste au 2876, boulevard de Portland, Sherbrooke, Québec, J1L 2A4.


Veuillez prendre note que nous ne mettons pas à jour vos renseigments personnels si ceux-ci changent après que notre mandat soit terminé. 

Consentement et retrait de consentement

Certaines informations sont essentielles à l'éxécution des mandats professionnels réalisés par nous à votre demande.  En nous confiant un mandat, vous donnez votre consentement explicite à la cueillette de vos informations.  Celles-ci sont essentielles à la réalisation du service que vous nous confiez.  La loi requiert que ces informations personnelles soient gardées de façon confidentielle pendant un temps donné.  Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à nous fournir vos renseigments personnels, cependant ce retrait de consentement entraînera sans délai l'annulation de notre mandat professionnel.

Partage de vos données

Les informations que nous recueillons sont sujet au secret professionnel et à l'obligation de confidentialité auxquels le notaire est déjà tenu par la loi.  Nous ne vendons pas et nous ne partageons pas vos données pour quelques fins que ce soit.  Nous partageons vos informations confidentielles que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation de nos mandats professionnels.


Ex: partage des données nécessaires à l'inscription de votre testament au registre des testaments et des mandats de la chambre des notaires du Québec.

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